Mentions Légales
- Accueil
- Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https:// marais-tp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Marais TP
- Adresse : 636 rue Pierre Gassendi, ZA La Cassine, 04310 Peyruis
- Contact : Téléphone : 09 83 43 16 69 – Email : contact@marais-tp.com
- Capital social : 180 000 €
- SIRET : 532 489 077 00026
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR45532489077
- Directeur de la publication : Marais TP
- Hébergeur : OVH – https://www.ovh.com
- Webmaster : Marais TP
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Marais TP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Marais TP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
Marais TP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://marais-tp.fr.
Marais TP décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur ce site.
Marais TP s’engage à sécuriser au mieux le site, mais sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’intrusion ou d’installation de données indésirables à son insu.
Des espaces interactifs peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. Marais TP se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation française, sans mise en demeure préalable.
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@marais-tp.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Marais TP décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez les refuser via les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. Les cookies sont conservés pour une durée maximale d’un mois.
Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://marais-tp.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas prévus par la loi, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de l’entreprise, à Peyruis.